Documents utiles

Liste des documents utiles à l’ouverture d’un dossier de demande de crédit

Documents servant à établir l’état civil de chacun

  • Copie recto verso de la carte d’identité de tous les intervenants à l’emprunt.
  • Numéro de Registre National de tous les intervenants à l’acte.
  • Si nécessaire, copie du contrat de mariage de tous les intervenants à l’acte.
  • Document relatif à la composition du ménage.
  • Le nom du notaire de votre choix.

Selon le but de l’emprunt :
Si c’est une acquisition

  • Copie du compromis de vente.

Dans le cas d’une acquisition et/ou des transformations

  • Copie du compromis de vente ou du titre de propriété du bien.
  • Descriptif détaillé des travaux et estimation du coût de ces travaux.
  • Devis.
  • Permis d’urbanisme.

Dans le cas d’une construction

  • Copie du compromis de vente du terrain ou du titre de propriété du bien.
  • Plans, devis signés par l’architecte.
  • Cahier des charges de la construction.
  • Plan de libération des fonds signés pour accord par les candidats emprunteurs.
  • Permis d’urbanisme.

S’il s’agit d’anticiper le remboursement d’une créance onéreuse

  • Copie du titre de propriété du bien.
  • Copie du contrat de prêt à rembourser.
  • Décompte de remboursement anticipé du prêt.
  • Attestation de régularité de paiement.
  • Documents permettant d’établir les revenus
  • Attestation de revenus ou le cas échéant, brevet de pension.
  • Dernier avertissement extrait de rôle (ou les 3 derniers si le candidat emprunteur est indépendant).
  • 12 dernières fiches de paie depuis la date de la demande (ou 12 derniers extraits bancaires justifiant du paiement d’une indemnité, pension, rente, allocations de chômage, etc.).
  • Documents permettant d’établir le patrimoine immobilier
  • Attestation de l’enregistrement (formulaire B) dûment complétée par le(s) bureau(x) compétent(s).

Autres documents utiles selon les cas

  • Conventions préalables de divorce.
  • Copie de la transcription du divorce.
  • Copie de la dernière déclaration fiscale.
  • Preuves des fonds propres.
  • Brevet de pension.
  • Attestation du notaire quant au montant des frais d'acte.
  • Documents liés aux assurances
  • Documents relatifs à l’assurance-vie (questionnaire médical et proposition).
  • Documents relatifs à l’assurance incendie.